Terms of service
Conditions de Service
Dernière mise à jour : 6 juin 2025
Bienvenue sur le site de La Ferme Médicale® (www.lafermemedicale.com). Les présentes Conditions de service régissent les relations entre La Ferme Médicale® et toute personne physique ou morale procédant à un achat via notre site internet.
En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions de service.
1. Identification de l’entreprise
La Ferme Médicale®
SAS au capital de 10 500€
Siège social : 2 rue pierre duhaa 33520 Bruges
RCS BORDEAUX : 87897917800018
TVA intracommunautaire : FR15878979178
Contact : contact@lafermemedicale.com
Site : www.lafermemedicale.com
2. Produits
Les produits proposés par La Ferme Médicale® sont des produits à base de chanvre riche en CBD, légaux en France (<0,3 % THC), non stupéfiants et non médicaux.
Les visuels des produits n’ont pas de valeur contractuelle.
La Ferme Médicale® se réserve le droit de modifier son offre à tout moment.
3. Commandes
Les commandes se font exclusivement via notre site internet.
Toute commande est réputée ferme et définitive après validation et paiement.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande pour motif légitime (litige en cours, stock insuffisant, informations client incomplètes...).
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement, autres moyens indiqués sur le site.
5. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine et dans les zones indiquées sur le site.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La Ferme Médicale® ne saurait être tenue responsable de retards liés aux transporteurs.
6. Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le(s) produit(s) doivent être retournés non ouverts, en parfait état, à vos frais.
Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant réception des produits.
Exceptions : les produits descellés ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
7. Garanties légales
Vous bénéficiez des garanties légales de conformité et de vices cachés conformément aux dispositions des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
8. Responsabilité
La Ferme Médicale® décline toute responsabilité en cas d’usage inapproprié des produits.
Nos produits ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou guérir des maladies.
La responsabilité de La Ferme Médicale® ne saurait être engagée en cas de dommages indirects liés à l’achat de ses produits.